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Paris, le 14 février 2014 – Les consommateurs européens, notamment français, craignent que le projet européen de régulation actuellement en discussion ne rende le paiement par carte plus onéreux et plus compliqué. Selon un sondage récent, 7 consommateurs français sur 10 considèrent que les propositions de plafonnement des commissions interbancaires ou « commissions d’interchange » auraient un impact négatif sur leur utilisation des cartes de paiement, et plus de 8 personnes sur 10 pensent que les commerçants ne répercuteraient pas les économies réalisées sur les prix.

L’étude, menée dans 13 pays d’Europe par IPSOS à la demande de MasterCard, s’est intéressée au point de vue des consommateurs sur les propositions de l’UE de plafonner les commissions d’interchange (qui représentent la contribution des commerçants aux systèmes de paiements électroniques) et d’introduire un ensemble de mesures susceptibles d’avoir un impact sur l’usage des cartes de paiement.

« Toute nouvelle législation relative aux paiements électroniques devrait être conçue dans l’intérêt des titulaires de cartes. Nous avons commandé cette enquête car nous craignons qu’imposer un plafonnement des taux d’interchange augmente artificiellement le prix des cartes bancaires et ne place pas l’ensemble des acteurs sur un pied d’égalité. Les résultats de l’enquête montrent qu’en France et en Europe, les consommateurs partagent ces doutes et pensent également que ce projet de législation n’est pas dans leur intérêt », a indiqué Régis Folbaum, Directeur Général de MasterCard France.

Selon les résultats de l’enquête, en France, 73 % des personnes interrogées (65 % en Europe) craignent qu’un plafonnement rigide des commissions d’interchange ne soit pas dans leur intérêt lorsqu’ils payent par carte. Ils sont encore plus nombreux (84 % en France et 82 % en Europe) à estimer que les commerçants ne répercuteraient pas sur leurs prix les économies réalisées.

MasterCard a toujours exprimé ses préoccupations sur le fait que le plafonnement des taux d’interchange risque d’augmenter le coût des cartes pour les consommateurs. Ces préoccupations se fondent sur les exemples récents de pays qui en ont fait l’expérience, comme l’Espagne, où la législation sur le plafonnement des commissions d’interchange a entraîné une augmentation de 50 % des frais bancaires, sans pour autant observer un signe de baisse des prix chez les commerçants. Elle provient également de l’absence de justifications concernant la fixation d’un taux unique à travers 30 pays dont les conditions de marché sont très différentes.

« Nous ne voyons pas comment l’approche à taille unique du plafonnement des commissions d’interchange transfrontalières et domestiques à des taux arbitraires peut être justifiée. Il ne s’agit pas d’une préoccupation théorique, mais fondée sur l’observation de ce qui s’est passé dans des pays comme l’Espagne où le taux d’interchange a été réduit artificiellement, et où ce sont les consommateurs qui ont payé l’addition », a ajouté Régis Folbaum.

L’étude montre également que les consommateurs désapprouvent particulièrement toute nouvelle régulation qui permettrait aux commerçants de sélectionner librement les cartes bancaires qu’ils acceptent ou non. Imposer des restrictions sur la règle d’acceptation de toutes les cartes dite « Honor All Cards Rule » priverait les consommateurs de l’avantage principal pour lequel ils utilisent leur carte : la certitude de pouvoir l’utiliser partout dans le monde, où qu’ils aillent. En France, 8 consommateurs sur 10 (77 % en Europe) pensent qu’il serait plus compliqué pour les consommateurs d’utiliser leurs cartes de paiement. De la même manière, 66 % considèrent que l’autorisation d’apposer plusieurs logos sur la même carte aurait un impact négatif sur les consommateurs.

Régis Folbaum a conclu : « Chez MasterCard nous partageons le même objectif que la Commission européenne de créer un marché des paiements efficace, compétitif et innovant. Nous émettons toutefois des doutes quant à certaines propositions législatives, qui ne servent pas cet objectif et qui désavantagent même les consommateurs. »

Note aux rédacteurs :
A propos de l’étude IPSOS Mori
L’enquête a été dirigée par Ipsos, entreprise internationale de recherche, à la demande de MasterCard. Environ 1000 individus ont participé pays par pays via le service en ligne d’Ipsos, dans les pays suivants : Croatie, République Tchèque, Finlande, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Espagne et Suède. La précision des sondages en ligne d’Ipsos est mesurée à l’aide d’un intervalle de crédibilité. Pour cette enquête, le sondage d’environ 1000 personnes est précis à 3,5% près. Les personnes interrogées ont reçu des informations sur le taux d’interchange avant de répondre. Le résultat complet de ce sondage est disponible ici.

A propos de MasterCard

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